Termes et Conditions - Ateliers Masso-Bébé

Affichées le 1 mars 2023

Les Conditions d’utilisation ci-dessous entrent en vigueur immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs et 30 jours après la date affichée ci-dessus pour les Utilisateurs actuels. Ces nouvelles Conditions d’utilisation remplacent toutes versions antérieures.

Ces Conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles Clinique MPB vous donne accès à son site web hébergeant la Plateforme d’ateliers de massage pour bébé signée Clinique MPB (ci-après désignée « la Plateforme »).

Introduction

Bienvenue sur https://ateliers.cliniquempb.ca/. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les Conditions d’utilisation qui suivent et qui s’appliquent à votre utilisation du Site.

Lorsque vous vous connecterez à la Plateforme, vous aurez à signer un contrat électronique qui confirmera votre acceptation des Conditions d’utilisation ci-après décrites.

Définitions

Compte : endroit sur le Site où vous pouvez modifier votre profil d’utilisateur.

MPB : Clinique MPB Inc.

Plateforme : Ensemble de l’activité d’ateliers en ligne de développement de techniques de massage pour bébés, de tout son contenu virtuel (audio, vidéo ou autres) étant hébergé par le Site.

Site : https://ateliers.cliniquempb.ca/ ou ses applications.

Utilisateur : toute personne (physique ou morale) ayant accepté les Conditions d’utilisation.

Portée

Avant de devenir un Utilisateur de la Plateforme, vous devez lire et accepter toutes les modalités et conditions figurant dans et liées à ces Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous convenez que ce contrat inclut, la Politique de confidentialité, les Modalités pour Appareils Mobiles et toutes les modalités et conditions figurant dans et liées aux Conditions d’utilisation de la Plateforme lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous y accédez.

Non-responsabilité

Le Site https://ateliers.cliniquempb.ca/ est uniquement un outil mis à votre disposition. La Plateforme ne fournit pas d’opinion ou de diagnostic en massothérapie. Si vous avez des interrogations, doutes ou questionnements sur les techniques de massothérapie, vous devez vous référer à un massothérapeute dûment certifié. L’information fournie par la Plateforme sur le Site ou par ses représentants vous est fournie seulement pour vous guider dans votre propre utilisation de la massothérapie.

Capacité, adresse courriel et mot de passe

En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans. Si vous représentez une entreprise ou une organisation, vous reconnaissez avoir le mandat ou la capacité de lier cette dernière.

Pour accéder à votre Compte Plateforme, vous devez utiliser votre adresse courriel et votre mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation, et de tout abus d’utilisation, de votre adresse courriel et de votre mot de passe, et de toutes les activités intervenant dans le cadre de l’utilisation de votre adresse courriel et de votre mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, vous êtes tenus d’assurer le caractère confidentiel de votre adresse courriel et de votre mot de passe et de ne les communiquer à personne, ni de permettre à personne d’autre de les utiliser. MPB vous recommande fortement de choisir un mot de passe connu de vous seul qui ne sera pas facilement deviné par d’autres personnes. Vous devriez modifier votre mot de passe régulièrement et toujours vous déconnecter à la fin de chaque session.

Précision des renseignements

MPB se fie aux renseignements que vous nous transmettez sur le Site, y compris lors de votre inscription (nom et adresse courriel), aux informations servant aux paiements le cas échéant (numéro et date d’expiration de votre carte de crédit).

Vous êtes tenus de tenir à jour les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s’il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût additionnel que vous, MPB, ou qui que ce soit d’autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, faux, incorrects ou incomplets.

Vous vous engagez à tenir à jour et à fournir avec précision et exactitude les renseignements sur votre nom et votre adresse sous l’onglet « Mon Compte » du Site.

Utilisation de la Plateforme

En utilisant ou en accédant au Site hébergeant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

Publier directement ou indirectement du contenu, des informations ou des objets émanant du Site;

publier le contenu du Site sur les médias sociaux;

enfreindre des lois, contrevenir aux droits de tiers ou à nos politiques et règlements;

utiliser le Site, si vous n’êtes pas en mesure de légalement l’utiliser ou si l’utilisation du Site vous est interdite de façon temporaire ou définitive;

être en défaut de paiement;

contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais dus à MPB;

utiliser, afficher ou fournir des informations, documents, matériel ou des propos ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires ou obscènes;

vous soustraire à l’application de n’importe quelle politique de MPB ou décision prise par MPB, notamment comme des suspensions temporaires ou définitives de votre compte;

transférer votre compte ou permettre à autrui de faire usage de votre compte, de quelque façon que ce soit;

diffuser des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en gros, des lettres faisant partie d’une chaîne ou des mécanismes pyramidaux;

distribuer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à MPB ou aux intérêts ou à la propriété des Utilisateurs de la Plateforme;

exporter ou réexporter n’importe quelle application ou n’importe quel outil de la Plateforme, sauf lorsque cela est autorisé par la législation sur le contrôle des exportations de n’importe quel pays et conformément aux règles et aux restrictions qui s’appliquent en la matière;

reproduire, exécuter, publier, distribuer, faire de l’ingénierie inverse ou préparer des travaux dérivés de contenu qui appartient à MPB, ou dont MPB est propriétaire ou l’utilisateur en vertu d’un droit ou d’une licence, ou qui provient des services et appartient à un autre Utilisateur de la Plateforme ou à un tiers, y compris tous les travaux protégés par tout droit d’auteur, toute marque de commerce, tout brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle;

récolter ou collecter autrement des informations sur les Utilisateurs, ou toutes informations les concernant sans leur consentement; ou

contourner toute mesure technique que nous utilisons afin de fournir nos services.

Si MPB estime ou découvre qu’il y a abus de votre part sur le Site de l’une ou l’autre des façons mentionnées ci-dessus ou de toute autre façon, MPB peut, à sa seule discrétion, prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer cet abus tel que restreindre l’accès à vos Conflits à négocier ou votre Compte, les suspendre ou les fermer et bloquer votre accès à nos services, annuler votre accès, et prendre des mesures techniques et juridiques afin de vous empêcher d’utiliser le Site.

Nous pouvons annuler les Comptes non confirmés ou les Comptes demeurés inactifs pendant une période d’un an. Nous pouvons sans préavis modifier ou cesser d’offrir nos services et le site web.

En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.

Mise en application des politiques

MPB tâche de maintenir le Site en bon état de marche et assurer la sécurité des Utilisateurs. Vous devez communiquer tout problème technique et toute infraction à nos règles en envoyant un courriel à info@cliniquempb.com.

Frais d’utilisation et de transaction

L’accès à la Plateforme par l’Utilisateur comprend l’accès complet et immédiat durant un (1) an à l’ensemble du contenu composant les ateliers virtuels de massages pour bébés.

La grille tarifaire de l’accès à la Plateforme par un Utilisateur, taxes applicables incluses coûte ceci :

Accès pour un Utilisateur à la Plateforme : 179.99$ / 206.94$;
En sus, achat du livre MPB en version papier et sans livraison (en magasin) : 35$;
En sus, achat du livre MPB en version papier et avec livraison : 39,95$ / 45,94$;
En sus, achat du livre MPB en version livre électronique PDF : 23,95 / 27,54$.

Les Frais d’utilisation et Frais de transaction et les conditions dans lesquelles ils s’appliquent peuvent être modifiés par MPB. Il peut arriver que nous modifiions temporairement les frais de nos services dans le cadre de promotions ou pour de nouveaux services. Ces modifications prennent effet à la date à laquelle la promotion temporaire en question ou notre nouveau service est affiché sur le Site ou sur tout autre matériel promotionnel.

MPB utilise « STRIPE» afin de percevoir les Frais de transaction. Les modes de paiement acceptés par STRIPE sont : Visa, MasterCard et American Express. Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens.

Le paiement de l’accès et des frais requis doit être entièrement effectué pour que vous puissiez accéder à la Plateforme. En créant un compte sur le Site, l’Expéditeur convient de payer la totalité des frais exigés à MPB avant que l’accès la Plateforme soit accordé. Les instructions et autorisations d’accès à la Plateforme sont envoyées lorsque le paiement complet dûment effectué.

Votre contenu sur la Plateforme

Lorsque vous nous transmettez du contenu ou affichez du contenu en utilisant la Plateforme, par ses applications ou ses outils, vous nous accordez le droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, exempt de redevances, cessible (à plusieurs tiers) d’exercer n’importe lequel et la totalité des droits en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de publicité, de bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle dont vous jouissez sur le contenu, quel qu’en soit le support connu ou développé dans le futur, et vous renoncez, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, à tous les droits moraux et vous engagez à ne pas invoquer contre nous, nos sous-utilisateurs autorisés ou nos cessionnaires, ces droits ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de publicité.

Vous reconnaissez et certifiez que ni l’un ni l’autre de ce qui suit n’enfreint aucun droit mentionné dans le paragraphe précédent : votre fourniture de contenu à MPB, l’affichage de contenu découlant de votre utilisation des services, et l’utilisation de ce contenu (y compris tous les produits dérivés) faite en relation avec les services et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, par nous, nos Utilisateurs et nos parties contractantes.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité

MPB s’efforce d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Nous ne garantissons pas le fonctionnement ou l’accès continu au Site. Il se peut que l’accès à la Plateforme soit interrompu. MPB n’est pas responsable des problèmes techniques et des facteurs hors de son contrôle pouvant nuire au fonctionnement du Site ou à l’accès à celui-ci. L’exécution des fonctions de la Plateforme peut être retardée pour diverses raisons notamment et sans limiter, au fonctionnement du réseau de votre prestataire de services sans fil. Vous convenez que vous utilisez le Site, nos services, nos applications et nos outils à vos propres risques, et qu’ils sont mis à votre disposition « TELS QUELS » et « EN L’ÉTAT ». C’est pourquoi, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, nous excluons toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, parmi lesquelles on peut citer de façon non exhaustive, les garanties implicites de garantie marchande, propre à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

De plus, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, MPB (incluant nos sociétés mères, filiales et associées ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, dirigeants, mandataires et employés respectifs) n’est pas responsable, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables, de toute perte ou de tout dommage particulier ou consécutif, imputable directement ou indirectement aux facteurs qui suivent :

l’utilisation que vous faites du Site ou à votre incapacité à l’utiliser;

les retards ou les interruptions de fonctionnement du Site;

les virus ou les autres logiciels malveillants reçus en accédant au Site ou à tout site web, à tout service, à toute application ou à tout outil lié au Site;

les problèmes, les bogues, les erreurs ou les inexactitudes de toutes sortes qui peuvent être présents sur le Site;

les dommages causés à vos équipements ou la perte de données résultants de l’utilisation du Site;

la perte de mot de passe ou tout code d’identification;

les contenus, l’action ou l’inaction de tierces parties;

l’interruption temporaire de l’accès à votre Compte;

la réception de tout courriel envoyé par le Site à l’adresse la plus récente que vous avez inscrite à votre Compte;

la décision prise par MPB de mettre fin à votre utilisation;

la nécessité pour vous de modifier vos pratiques, vos contenus ou vos comportements, où votre perte de capacité ou votre incapacité à faire des affaires à la suite des modifications apportées à ces Conditions d’utilisation ou à nos politiques, MPB se réservant le droit de modifier en tout temps ses politiques et ses Conditions d’utilisation conformément aux dispositions de ces conditions.

La Plateforme en ligne, L’atelier Masso-Bébé, est un outil facilitant l’accès aux meilleures pratiques de massothérapie et qui accompagne les parents à développer leurs techniques de massage avec bébé. Nous ne garantissons en rien que le fait de suivre les conseils que nous donnons donne un résultat particulier.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’offrons donc aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la légalité de toute technique de massothérapie, et à la capacité des parties à effectuer par elle-même les techniques exposées sur la Plateforme.

Exonération de responsabilité

L’Utilisateur comprend, reconnais et accepte que la participation à des ateliers de développement de techniques de massage pour bébés par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne peut comporter des risques inhérents, lesquels incluent notamment, la possibilité de préjudices corporels, notamment le décès ou les blessures, de préjudices moraux, tels les troubles, stress et inconvénients ou encore de préjudices matériels, notamment quant aux biens ou, plus spécifiquement, aux appareils technologiques et leurs composantes, ou l’altération, la perte ou la destruction de données résultant directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme, ou d’un virus informatique, d’un réseau internet, d’une panne de réseau internet, d’une intrusion, de délais dans la transmission ou réception de données, ou autrement.

L’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il est le (la) seul(e) et meilleur(e) juge de son propre degré d’habileté pour participer à cette activité d’ateliers en ligne de développement de techniques de massage pour bébés avec mon bébé-participant et je comprends les risques auxquels je m’expose ou expose mon bébé-participant en participant volontairement et en toute connaissance de cause à ladite activité.

L’Utilisateur déclare, au meilleur de sa connaissance, avoir une condition physique adéquate pour participer à cette activité d’ateliers en ligne de développement de techniques de massage pour bébés et qu’il en va de même pour son bébé-participant.

MPB, ses dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, mandataires, les personnes liées ou dont elle est légalement responsable n’est pas responsable envers l’Utilisateur ou toute autre personne, des dommages qu’elle ou les personnes sous son contrôle lui ou leur(s) cause, quelle qu’en soit la nature.

L’Utilisateur a pris connaissance de l’exonération de responsabilité ci-dessus et des informations qu’elle comporte et l’accepte.

Accès et ingérence

Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

entreprendre des actions qui imposent ou pourraient imposer (à notre seule et entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures;

copier, reproduire, désosser, modifier, distribuer ou divulguer à autrui tout contenu (à l’exception de vos propres renseignements personnels) provenant du Site, de nos services, ou d’en produire des œuvres dérivées, sans le consentement écrit exprès de MPB et du tiers concerné, si cela est le cas; ou

nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, des services, ou de toute activité réalisée sur ou avec le Site.

Respect de la vie privée

MPB considère la protection de la vie privée des Utilisateurs comme un principe essentiel.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Elles sont intégrées aux Conditions d’utilisation. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient transférés ou utilisés de la façon qui y est décrite, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. Nous stockons et traitons vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les renseignements que vous nous fournissez et décider de ne pas recevoir certaines communications en accédant à votre Compte.

Vous convenez que les conditions de la Politique de confidentialité sont raisonnables. Vous donnez votre accord à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par MPB conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et aux fins énoncées aux présents Termes et Conditions.

Avis

Vous acceptez de recevoir de MPB des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre Compte. Un avis sera réputé vous avoir été donné le même jour et à la même heure que celui de l’expédition du courriel.

Règlement des différends avec MPB

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE PEUT AFFECTER VOS DROITS ET ENTRAÎNER DES CONSÉQUENCES SUR LA FAÇON DONT SERONT RÉGLÉES LES RÉCLAMATIONS FORMULÉES ENTRE LES PARTIES.

Législation et tribunaux compétents — Ces Conditions d’utilisation et tout différend ou toute réclamation de votre part contre MPB sont régis intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à MPB soit résolu par un tribunal dans le district judiciaire de Terrebonne, au Québec. Si l’objet de ces réclamations ou de ses différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la Province de Québec.

Modalités supplémentaires

Vous acceptez de vous soumettre à toutes les politiques affichées sur le Site qui imposent des conditions additionnelles.

Tous ces règlements et toutes ces politiques peuvent être modifiés à l’occasion. Les modifications qui pourraient être apportées à ces politiques et à ces règlements le seront en conformité aux dispositions de la section ci-dessous intitulée Généralités.

Modalités supplémentaires – application mobile

Vous acceptez de vous soumettre à toutes les politiques affichées, conditions, conditions supplémentaires qui s’appliquent ou pourraient s’appliquer en cas d’utilisation de la Plateforme sur un appareil mobile ou sur une application installée sur votre appareil mobile.

Généralités

MPB et son centre de service à la clientèle sont situés au 134, boulevard du Curé-Labelle, en la Ville de Sainte-Thérèse, Québec, J7E 2X5.

Vous pouvez téléphoner sans frais à MPB en suivant les instructions données sur la page Contacter nous du Site.

À moins d’indication contraire dans ces Conditions d’utilisation, si n’importe laquelle des dispositions de ces Conditions d’utilisation se révélait invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette ou ces dispositions seraient alors considérées comme susceptibles de disjonction sans affecter la validité et l’application des dispositions. restante.

À sa seule discrétion, MPB peut céder ces Conditions d’utilisation en prévenant par écrit les Utilisateurs du Site d’une telle cession conformément aux dispositions de la section Avis.

Les titres utilisés dans cette entente le sont uniquement à titre indicatif et ne limitent pas la portée ou l’étendue de la section et du libellé des dispositions qu’elle contient.

En cas d’infraction commise par vous ou par un tiers, toute inaction de notre part ne signifie pas que MPB renonce à son droit d’agir pour ce qui est des infractions futures ou similaires. MPB ne peut pas garantir que nous prendrons les mesures qui s’imposent envers toute infraction à ces Conditions d’utilisation.

MPB peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur https://ateliers.cliniquempb.ca/. Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation en modifiant, ajoutant ou retirant des termes ou des expressions, y compris ceux concernant les frais. Nous vous donnerons un préavis de 30 jours en publiant les conditions modifiées sur le Site. À moins d’indication contraire dans ces Conditions d’utilisation ou ailleurs, toutes les conditions modifiées entrent automatiquement en vigueur 30 jours après leur première publication. La continuation de votre utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées indique que vous y consentez. Si vous êtes en désaccord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon, sauf par écrit signé par vous et par MPB (« écrit » exclu ici un courriel et « signature » exclu ici une signature électronique).

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.

Ces Conditions d’utilisation représentent l’entente complète entre les parties en ce qui a trait à la question visée.